Bird & Bird, Clifford Chance, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP et Racine interviennent dans le cadre de l’entrée de Mercedes-Benz AG au capital d’Automotive Cells Company SE (ACC), joint-venture créée en août 2020 entre les groupes Stellantis et TotalEnergies (par l’intermédiaire de sa filiale Saft), dédiée à la fabrication de batteries pour véhicules électriques en Europe. Cette prise de participation demeure soumise à l’obtention d’autorisations réglementaires habituelles.
Bird & Bird conseillait le groupe Stellantis (PSA Automobiles SA et Opel Automobile GmbH), en sa qualité d’actionnaire existant, avec Carole Bodin (associée) et Sofia El Biyed (collaboratrice), qui ont coordonné et piloté le projet et sont intervenues sur les aspects Corporate/M&A ; Anne-Charlotte Le Bihan (associée) et Floriane Chartier (collaboratrice), sur les aspects de propriété intellectuelle ; Jessica Derocque (counsel) et Sadri Desenne
Djoudi (collaborateur), sur les aspects de financement ; Mathilde Le Roy (counsel), sur les aspects de droit fiscal. Bird & Bird était déjà conseil du groupe Stellantis dans le cadre de la création d’ACC, en août 2020.
Clifford Chance conseillait le groupe TotalEnergies et Saft, actionnaire existant, avec Marianne Pezant, Emmanuel Mimin et Gilles Lebreton (associés), Adeline Nayagom (collaboratrice) sur les aspects Corporate/M&A ; Dessislava Savova (associée) et Alexandre Manasterski (collaborateur) sur les aspects de contrats commerciaux ; Pierre-Benoit Pabot du Chatelard (associé) et Guilhem Dardoize (collaborateur) sur les aspects de financement ; Olaf Mertgen (associé), Jitka Susankova (counsel) et Christian Klein (collaborateur) sur les aspects de droit fiscal (français et allemand).
Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP conseillait Mercedez-Benz AG avec Arash Attar-Rezvani (associé), Patrick Dupuis, Aurore Martinelli et Natalia Rotaru (collaborateurs) sur les aspects Corporate/M&A ; Thomas Perrot (associé) et Margaux Lizé (collaboratrice) sur les aspects de droit fiscal ; Philippe Desprès (of counsel) et Carine Louyot (collaboratrice) sur les aspects de droit social ; Pascal Bine (associé), sur les aspects réglementaires ; Mariam Sadqi (collaboratrice) sur les aspects de financement.
Racine intervenait en qualité de conseil commun de Stellantis, TotalEnergies/Saft et Mercedes-Benz AG, pour ce qui concerne les aspects de contrôle des concentrations et de droit des aides d’État avec Bastien Thomas (associé), François Aubin et Cécilia Pataut (collaborateurs). Racine était déjà conseil de Stellantis et TotalEnergies/Saft dans le cadre de la création d’ACC, en août 2020.
