Jones Day assiste La Ligue Nationale de Rugby dans la cession à Canal+ des droits télévisuels du TOP 14.
Le cabinet d'avocats international Jones Day a assisté La Ligue Nationale de Rugby (LNR) dans le cadre de la concession au Groupe Canal+ des droits audiovisuels du championnat de France professionnel TOP 14 pour les cinq prochaines saisons sportives.
La Ligue nationale de rugby (LNR), qui avait interrompu son appel d'offres la semaine dernière, a annoncé, mardi 14 janvier 2014, qu'elle avait accepté une offre du Groupe Canal+ portant sur les cinq prochaines saisons. Des actions judiciaires avaient été intentées par Canal+ à la suite du lancement de l'appel d'offres.
Le groupe l'a emporté pour un montant global de 355 millions hors taxes d'euros. « Ce nouveau partenariat, qui constitue l'accord le plus important conclu pour une compétition de clubs dans l'univers du rugby mondial, permettra à la LNR et au Top 14 de poursuivre le développement de leur exposition et de conforter le statut du Top 14 de championnat le plus attractif au monde », a précisé la LNR dans un communiqué.
Dans le cadre de ce dossier, la LNR est conseillée par Jones Day :
Jean-Louis Martin, associé en charge du dossier, Anne-Laure Vincent, counsel, ainsi qu'Eric Barbier de La Serre, associé, sur les aspects de concurrence.
Jones Day a collaboré avec le cabinet Teitgen Werl (Francis Teitgen et Alexis Werl) dans le cadre des instances judiciaires.
Le Groupe Canal+ était représenté par le cabinet Wilhem & Associés (Pascal Wilhem).