Cleary Gottlieb conseille Veolia dans le cadre de la cession de certains de ses actifs déchets dangereux en France à Suez

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Cleary Gottlieb a conseillé Veolia Environnement, leader mondial des Services à l’Environnement, dans le cadre du projet de cession de certains de ses actifs déchets dangereux en France à Suez (aussi connu sous le nom de New Suez), une société détenue par Meridiam (40%), Global Infrastructure Partners (40%), la Caisse des dépôts et consignations française (12%) et CNP Assurances (8%).

Les actifs représentent une valeur d’entreprise de 690 millions d'euros.

Cette opération constitue l'un des remèdes approuvés par la Commission européenne afin de préserver la concurrence dans les services environnementaux suite au rapprochement de Veolia et de Suez.

L’accord est matérialisé par une promesse unilatérale d’achat devant permettre aux parties de finaliser la transaction ainsi que les consultations des instances représentatives du personnel de Veolia et l’obtention des autorisations réglementaires nécessaires. Sa réalisation s’effectuera dans le respect de l'ensemble des engagements sociaux annoncés par les deux groupes.

L'équipe de Cleary Gottlieb à Paris est composée de Pierre-Yves ChabertAnne-Sophie CoustelRodolphe Elineau (associés), Hugues TabardelBlanche d'AramonMathilde PhilippeJules Le RouxBarthélemy Montpezat et Anna N'diaye (avocats collaborateurs) concernant les aspects corporate et fiscaux. Séverine Schrameck (associée), Hugo Gilli (avocat collaborateur) et Gabrielle Rostand (practice support lawyer) sont intervenus sur les aspects de droit de la concurrence. L’équipe concurrence est complétée par Saverio Valentino (senior attorney, Rome), Maud Lesaffre et Inés Pérez Fernandez (collaboratrices, Bruxelles).


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