Oyat Law conseille la Métropole de Bordeaux dans le cadre de la signature d’un contrat de concession de service de transport public urbain de voyageurs et de services de mobilités durables avec Keolis S.A. Le contrat est innovant en tant qu’il vise à concilier les exigences de développement et d’adaptation du réseau de mobilités dans le respect des impératifs de développement durable, et ce dans les limites du cadre financier posé par la Métropole.

Le contrat a pour objet de confier l’exploitation du réseau Transport Bordeaux Métropole constitué notamment des services multimodaux suivants : des services de tramway ; des services de transport collectif routier urbain et péri-urbain par autobus ; des services de transports routiers à vocation scolaire ; des services de transport à l’attention des personnes à mobilité réduite ; des services de transport à la demande ; des services de transport par navettes fluviales ; des parcs-relais et pôles d’échanges ; d’autres services de mobilité dont un service vélos.

Les équipes du cabinet Oyat ont été impliquées dans le dossier depuis 2019 sur une phase d’audit en préalable à la préparation du dossier de consultation en 2020 puis le lancement de la procédure de passation fin 2020 et enfin, l’accompagnement de la Métropole de Bordeaux dans le cadre d’une phase de négociations de 9 mois avec les deux opérateurs concurrents du secteur, Transdev et Keolis, avant ultime mise au point du contrat en juin 2022.

L’équipe Oyat a par la suite accompagné la Métropole dans le cadre du contentieux en référé engagé par le candidat évincé, Transdev S.A, destiné à remettre en cause la décision d’attribution du contrat prise par le Président de la Métropole au bénéfice de la société Keolis SA. L’obtention d’une décision juridictionnelle de rejet des conclusions de Transdev début août a ouvert la voie à la signature du contrat courant aout 2022 dont l’entrée en vigueur sera effective à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de 8 ans.

Intervenants Oyat : Romain Canot (associé), Sabrina Qureshi (collaboratrice senior) et Myriam Gal (collaboratrice).

Roland de Moustier (Frêche & Associés) est intervenu en qualité de conseil de Keolis sur cette opération.