CMS Francis Lefebvre a conseillé la société Eye Tech Care (ci-après « ETC ») dans le cadre (i) d’une prise de participation et une acquisition de participation par le groupe China Medical System, au travers de certaines filiales du groupe, d’environ 33,4 % du capital social d’ETC et (ii) la conclusion d’un accord de licence, de collaboration et de distribution avec les sociétés du groupe China Medical System concernant le dispositif de traitement du glaucome par ultrasons EyeOP1®.
Jeantet a conseillé le groupe China Medical System dans le cadre de l’opération.
Le nouvel investissement réalisé par le groupe China Medial System donnera à la société ETC une forte impulsion pour sa croissance à l’international.
Fondée en 2008 à Lyon (France) par des experts dans le domaine des ultrasons thérapeutiques et en partenariat avec l’INSERM, ETC se consacre à l'application de la technologie des ultrasons thérapeutiques dans la lutte contre le glaucome, en développant et en promouvant le dispositif de traitement du glaucome EyeOP1® pour le traitement non invasif par UCP® de cette maladie ophtalmologique.
L’équipe de CMS Francis Lefebvre était composée de Xinyu Hu et David Mantienne, avocats counsels, Yanchao Wu, avocat, pour les aspects Corporate/Fusions & acquisitions, de Johann Roc’h et Henri Bitar, avocats associés, pour l’aspect fiscal, et de Nicolas Zhu, avocat associé, et Laila Lu, avocat, de CMS Shanghai, pour les aspects Contrats commerciaux.
Le groupe China Medical System était conseillé par le cabinet Jeantet, avec une équipe composée de Thierry Brun, avocat associé, Maxime Brotz, avocat counsel, Pak-Hang Li, You Shang et Maria Plakci, avocats, pour les aspects Corporate/Fusions & acquisitions.
