Osborne Clarke a conseillé et assisté BUX, l'un des principaux néo-brokers européens, à obtenir son enregistrement en tant que PSAN en France

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Osborne Clarke Pays-Bas et France ont conseillé et assisté BUX pour l’obtention de son enregistrement de prestataire de services sur actifs numériques ("PSAN") auprès de l’Autorité des marchés financiers ("AMF") et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ("ACPR").

Basé à Amsterdam, BUX exploite une plateforme permettant d'investir dans des actions, des ETF et des actifs numériques facilement via son application mobile intuitive. BUX est actuellement enregistré en tant que PSAN aux Pays-Bas, et a étendu ses activités dans plusieurs États membres de l'Union européenne, dont la France. Dans le cadre de ses activités, BUX a été enregistré par l'AMF et l'ACPR pour fournir les services de (1) conservation d'actifs numériques, (2) achat/vente d'actifs numériques en monnaie légale et (3) échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques.

Dans le cadre de son enregistrement en tant que PSAN, BUX a été conseillé par Osborne Clarke Pays-Bas, par Johannes de Jong (associé), Anka Langedijk (mid-associate) et Osborne Clarke France, par Karima Lachgar (associée), Maia Steffan (mid-associate) et Olivier Laurette (Outsider C) dans les négociations et échanges avec les autorités compétentes, l'élaboration du dossier d'enregistrement (programme d'opérations, procédures de sélection des actifs numériques, qualification juridique des activités), l'adaptation légale et réglementaire de la procédure de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme aux spécificités françaises, et la contractualisation avec les prestataires de services.


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