Le cabinet d’avocats d’affaires Taylor Wessing accompagne le concessionnaire de service public de réseau THD, Losange, avec la région Grand Est dans le cadre de l’appel à projets national « Territoires intelligents et durables ».
Lancé en août 2017, Losange est un projet de Réseau d’Initiative Publique visant à déployer un réseau Très Haut Débit et 100% fibre, avec pour objectif de favoriser le développement de nouveaux usages et services numériques au profit de la région Grand Est. Concessionnaire du projet, Losange prend en charge la conception, le financement, la construction, l’exploitation, la maintenance et la commercialisation du réseau fibre optique sur une durée de 35 ans.
« Territoires intelligents et durables » est un appel à projets lancé par le Gouvernement le 27 octobre 2021 dans le cadre du 4ème programme d’investissements d’avenir (PIA4) et du plan « France Relance ». Doté de 30 millions d’euros, il a pour objectif de financer des projets de gestion de politiques publiques qui proposent de nouveaux services innovants, reposant sur l’utilisation des données.
La région Grand Est, une des cinq lauréates de cet appel à projets annoncées en octobre 2022, dispose désormais d’un financement de 2,6 millions d’euros, notamment grâce au soutien de la CDC.
Dans le cadre de cette opération, Losange est conseillée par Taylor Wessing sur les aspects de droit public. Plus particulièrement, les interventions portent sur le conventionnement avec les acteurs publics, la protection des données et les conditions de développement des usages sur le territoire du Grand Est. L’équipe est composée de Sophie Pignon (associée) et de Marcos Portela-Barreto (counsel).
