DELSOL Avocats a conseillé la CDC (Banque des Territoires) dans le cadre de la création conjointe avec l’opérateur de technologies digitales Hub One d’une plateforme de partage, d’exploitation et de valorisation de la donnée aéroportuaire, Hub One Datatrust.
Cette plateforme commune est commercialisée par une filiale de Hub One qui prend également le nom de Hub One DataTrust. L’offre Hub One DataTrust vise à faciliter le traitement et le partage de données au sein d’un même écosystème avec la mise en place d’une plateforme commune facilitant les échanges de données et leur monétisation auprès de tiers.
À ce jour, l’offre de services Hub One DataTrust permet de partager ou de commercialiser des données relatives au transport aérien. Dans un second temps, Hub One DataTrust ouvrira ses services à d’autres secteurs d'activités, notamment dans les domaines portuaires et de la logistique.
L’objectif est également de répondre aux enjeux de la règlementation européenne DGA (Data Governance Act) qui vise à réguler le futur marché du partage de la donnée à travers des principes fondamentaux de sécurité, de neutralité et de souveraineté et d'éthique.
DELSOL Avocats a accompagné la CDC (Banque des Territoires) dans le cadre de cette opération, avec une équipe pluridisciplinaire composée de Philippe Malikian, associé, et Karim Ben Khamsa, avocat, sur les aspects corporate de la transaction.
Hub One était conseillé par Bird & Bird, avec Carole Bodin, associée, Olivier Peronnau, counsel, et Yvan Vérité, avocat.
