Ouverture à la concurrence ferroviaire : financement du matériel roulant de la Région Grand Est

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Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires, la région Grand Est a confié à la SPL Grand Est Mobilités la gestion et le financement de près de 200 trains express régionaux (TER) circulant sur son territoire. Complexe et stratégique, cette opération pionnière s’élève à près de 1,2 milliard d’euros.

La région Grand Est et la SPL Grand Est Mobilités étaient conseillées par Oyat avec Laurent de la Brosse, associé, Emilie de Boussiers, counsel, Claire Manouvriez, en droit public ; et Guillaume Ledoux, associé, Romain Chinchole, en corporate. La SPL Grand Est Mobilités a également fait appel à Simon Associés avec Christelle Salmon-Lataste, associée, en financement.

Le pool de prêteurs a été conseillé par Gide Loyrette Nouel sur les aspects droit public, financement, banque finance, marchés de capitaux ainsi qu’en droit des aides d’Etat.

La BEI était accompagnée par White & Case ; tandis que la CDC a été assistée par Jones Day.


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