Un accord de conciliation a pu être conclu avec les principaux créanciers et partenaires du groupe ENALIA, sous l’égide du Comité interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI) et un jugement d’homologation a été rendu par le Tribunal de commerce de Paris le 3 octobre 2023.
Cet accord permet de mettre un terme aux difficultés rencontrées par la mise en place d’un adossement industriel avec le groupe CIPIM.
L’accord a également permis de renégocier les PGE du groupe ENALIA et de finaliser une restructuration financière plus globale du groupe, avec la cession des PGE à la société holding du groupe. Cette opération de cession a été validée par le CIRI et les prêteurs, donnant lieu à la modification de la question/réponse 36ter de la « FAQ Prêt garanti par l’Etat Quelles démarches pour en bénéficier ? » dans sa version en vigueur en date du 18 juillet 2023.
August Debouzy a conseillé ENALIA dans l’ensemble de sa restructuration globale ainsi que sur le processus d’adossement. L’équipe du cabinet était composée de Laurent Cotret (Associé), Clément Quernin (avocat senior), Aurelien Mittelette. Ils ont suivi l’intégralité du dossier avec Maître Frédéric Abitbol qui agissait en qualité de Conciliateur.
Concernant les autres parties prenantes de ce deal, le cabinet LL Berg (Olivier Abergel, Julien Carrascosa et Léonie Bontoux) a conseillé les cédants.
Le cabinet Change (Géraud Riom et Quentin Lagier) a conseillé les cessionnaires, à la demande du cabinet August Debouzy.
Enfin, Joanna Gumpelson du cabinet De Pardieu Brocas Maffei intervenait pour l’un des principaux créanciers, Eiffel.
