CMS Francis Lefebvre conseille McWin Capital Partners dans le cadre de l’acquisition du réseau de franchise français de Subway®

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CMS Francis Lefebvre a conseillé McWin Capital Partners dans le cadre de l’acquisition du réseau de franchise Subway® et de la filiale française dénommée Subway Realty of France.

Présent depuis 20 ans en France, Subway® comptabilise aujourd’hui près de 400 restaurants sur le territoire, gérés par des franchisés indépendants. Subway® propose également des services digitaux, comme la livraison, le click & collect et un programme de fidélité́ mobile via l’application SubApp®. Chaque année, 24 millions de Français consomment chez Subway®.

Fondé en 2016, McWin Capital Partners est un fonds d'investissement privé spécialisé dans les secteurs de la restauration et de la technologie alimentaire.

Le 19 mars 2024, Subway® et le fonds McWin Restaurant ont annoncé leur intention de nouer un partenariat afin d’accroître la présence de la marque en France, en République tchèque, au Luxembourg et en Belgique. McWin Capital Partners prévoit d’acquérir les droits exclusifs pour superviser et développer les restaurants Subway® dans ces quatre pays, avec l’ambition de moderniser et de renforcer l’expérience client. La finalisation de cet accord est prévue pour le deuxième trimestre 2024.

L’équipe de CMS Francis Lefebvre qui conseillait McWin Capital était composée de :

  • M&A : Alexandre Delhaye (associé), Antoine Melchior et Dylan Allali

  • Propriété intellectuelle : Anne-Laure Villedieu (associée), Aliénor Fèvre et Anaïs Arnal et Manon Fleury

  • Droit du travail : Caroline Froger-Michon et Camille Baumgarten

  • Fiscalité : Chloé Delion, Julia Paradis et Xavier Daluzeau

L’équipe du cabinet Taylor Wessing qui conseillait Subway® était composée de :

  • Pour la cession de la filiale française dénommée Subway Realty of France sur les aspects :

    • Corporate avec Anne-Juliette de Zaluski (associée), Kenza Maazoun (collaboratrice) et Adrien Ahmadi Kermanshahani (collaborateur) ;

    • Fiscaux avec Gwendal Chatain (counsel) ;

    • Droit social avec Mounira Freih-Bengabou (counsel). 

  • Pour la cession de son réseau de franchise et des sujets liés à la master franchise, sur les aspects :

    • Distribution, avec Grégoire Toulouse (associé), Fanny Levy (counsel) et Marie Stien (collaboratrice) ;

    • IP/IT avec Marc Schuler (associé), Pauline Albouy (collaboratrice senior pour l’IP) et Laura Huck (collaboratrice pour l’IT).

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