Veil Jourde a obtenu le 26 juin dernier le rejet, par la chambre commerciale de la Cour de cassation, du pourvoi d’Adidas dans son litige l’opposant à la maison de création française Isabel Marant.
Le litige avait été engagé par l’emblématique équipementier allemand suite à la commercialisation par Isabel Marant, dans ses collections 2017 – 2018, de pièces de prêt-à-porter ornées de deux bandes latérales parallèles.
C’est dans le cadre de sa stratégie d’extension de la protection de sa marque aux iconiques « trois bandes », qu’Adidas avait ainsi introduit des recours sur les fondements de la contrefaçon, de l’atteinte à sa notoriété et de la concurrence déloyale.
Les arguments d’Adidas n’ont néanmoins pas su convaincre : s’ils n’étaient que partiellement écartés à l’automne 2020 par le tribunal judiciaire de Paris qui avait retenu l’atteinte à la notoriété, cette condamnation était infirmée par la Cour d’appel en novembre 2022 qui a débouté Adidas de l’intégralité de ses prétentions.
Les juges du fond considéraient alors que les similitudes entre les signes en cause – des bandes latérales parallèles ornementales – étaient faibles, et la notoriété d’Isabel Marant suffisamment élevée pour que le consommateur ne subisse de confusion entre des produits commercialisés sur des marchés nettement distincts : le sportswear et le prêt-à-porter de luxe.
C’est cette même voie qui a été suivie par la Cour de cassation le 26 juin 2024, rejetant le pourvoi d’Adidas au motif que les moyens invoqués « ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation », et condamnant Adidas à indemniser Isabel Marant sur la base de l’article 700 du code de procédure civile.
Le cabinet Veil Jourde a conseillé Isabel Marant, avec Corinne Vallery-Masson, associée, et Carla Andersson, collaboratrice, sur les aspects contentieux.
Dorothée Barthélemy-Delahaye, associée du cabinet éponyme, a conseillé Isabel Marant sur les aspects de propriété intellectuelle.
