En ce début d'année, l'ensemble des acteurs de la lutte contre la contrefaçon et le piratage se prépare pour son 6e Congrès mondial qui aura lieu les 2 et 3 février 2011 à la Cité des Sciences et de l’Industrie à Paris. Il vise à mieux faire comprendre les problèmes engendrés par la contrefaçon et à identifier des solutions durables pour y mettre fin.

Il y sera sûrement question du nouvel Accord Commercial Anti-Contrefaçon, ACAC, plus connu sous sa terminologie anglaise Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ACTA. Les États-Unis, le Canada, le Japon, l'Union européenne, la Corée, le Mexique, la Nouvelle Zélande, la Suisse, l'Australie et le Maroc ont en effet finalisé le texte de cet accord le 3 décembre dernier. On peut se féliciter de son contenu, notamment du fait que les douaniers des états signataires devront prendre des mesures à l'encontre des petits colis, ce qui devrait permettre d'appréhender plus de contrefaçons écoulées via internet, et pourront intervenir à l'encontre de marchandises en transit et/ou en transbordement .

Les dispositions de l'ACTA mais également les résultats de la consultation publique qui s'est achevée en juin 2010  devraient bientôt être intégrés dans une proposition de règlement de la Commission européenne visant à améliorer et à remplacer le règlement n°1383/2003 concernant l'intervention des autorités douanières à l'égard des marchandises soupçonnées de contrefaçon.

D'autre part, 2011 pourrait voir le projet de Convention Medicrime élaboré par le Conseil de l'Europe en 2009 aboutir. Ce projet vise notamment à incriminer pénalement la fabrication, la fourniture et l'offre de médicaments et de dispositifs médicaux contrefaisants ou non conformes.

En France enfin, le groupe de travail de la commission des lois du Sénat chargé de vérifier si la loi de lutte contre la contrefaçon d'octobre 2007 a produit les effets escomptés présentera son rapport début février. Une proposition de loi devrait suivre.

2011 s'annonce ainsi riche en avancées en la matière.

Tania Kern, Baker and McKenzie