En France, les sociétés cotées sont soumises à tout un ensemble de règles et obligations de publications impératives. Le quotidien juridique d’une société cotée s’avère donc complexe et l’AMF, autorité de contrôle, veille au respect méticuleux, par les émetteurs, de leurs devoirs d’information du public.

C’est dans cette optique que Julia Noir, Avocat associé du cabinet Noir et Associés, spécialisée en droit boursier,  propose pour la 3e année consécutive le Calendrier des Principales Obligations Planifiables des sociétés cotées respectivement sur les marchés Euronext et Alternext.

« Véritable outil de gestion, cet aide-mémoire s’adresse aux dirigeants, directeurs administratifs et financiers et directeurs juridiques des sociétés cotées.  Il est destiné à les aider dans la mise en œuvre, au quotidien, des obligations qui s’imposent à eux au titre de leur cotation sur Euronext ou sur Alternext pour l’année 2011 : publications financières récurrentes, préparation de l’Assemblée Générale, diffusion de l’information réglementée, rémunération des dirigeants…», précise Julia Noir.

Les dirigeants y trouveront également des informations sur les réformes intervenues en 2010 et aujourd’hui en vigueur, telles que la Loi du 22 octobre 2010 renforçant les pouvoirs de l’AMF en matière de sanction des abus de marché, le Décret du 23 juin 2010 sur les droits des actionnaires, la Recommandation AMF du 2 mars 2010 relative au dépôt de l’information règlementée ou encore, la féminisation des conseils d’administration et les nouvelles obligations de mise au nominatif des actions détenues par les dirigeants et leurs proches.

Enfin, ce calendrier peut par ailleurs être utile dans le cadre d’un premier repérage pour les dirigeants envisageant une cotation sur l’un de ces marchés.   La présentation en parallèle des obligations respectives de chacun des marchés pouvant également favoriser la réflexion sur un éventuel transfert du marché réglementé (EURONEXT) vers le marché régulé (ALTERNEXT).

Il est consultable gratuitement à sur le site internet du cabinet : www.cabinet-noirassociés.fr