DUBSMASH est une application de doublage diffusant des extraits d’œuvres sonores : discours politique, répliques cultes de film, extraits de chanson, ...

Ces extraits peuvent être simplement écoutés ou doublés en mode "selfie" par l’utilisateur.

La plupart des contenus sont protégés par le droit d’auteur.

Les éditeurs de l’application peuvent-ils s’abriter derrière l’une des exceptions aux droits d’auteur, prévus par la législation française ?

Deux exceptions pourraient être applicables :

a) L’exception de courte citation : Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les courtes citations « justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées » (article L.122-5 3° a du Code de la Propriété Intellectuelle) : cette exception ne semble pas pouvoir s’appliquer dans la mesure où les extraits ne sont justifiés par aucune des raisons ci-dessous. Par ailleurs, l’application pourrait faire l’objet d’une procédure en contrefaçon dans la mesure où ni le nom de l’auteur, ni la source ne sont cités.

b) La parodie : lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la parodie, le pastiche et la caricature (article L.122-5 4° du Code de la Propriété Intellectuelle) : cette défense semble de prime abord beaucoup plus appropriée que l’exception de courte citation, mais ne peut s’appliquer qu’aux vidéos doublées diffusées par les utilisateurs.

DUBSMASH pourrait par ailleurs, pour les contenus sonores partagés par les utilisateurs, se retrancher derrière sa qualité d’hébergeur. La loi pour la Confiance dans l’économie numérique de 2004 lui imposerait seulement de procéder promptement au retrait du contenu litigieux, à réception d’une notification. Nous conseillerions quand même à DUBSMASH d’indiquer dans ses conditions générales d’utilisation que le partage de fichiers peut être soumis au droit d’auteur et que l’utilisateur ne peut partager que des contenus pour lesquels il a obtenu l’autorisation des ayants-droits.

Pour ce qui concerne les extraits fournis par l’application DUBSMASH elle-même, il semble indispensable que ses responsables obtiennent les autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants-droits.

Charlotte Galichet, CCK AVOCATS