Les Entités Tenantes de Valeurs Étrangers (ETVE) offrent depuis 1995 un cadre légal parfait qui permet que le capital qui vient en Espagne depuis l’étranger ne paye pas d’impôts, ni à la rentrée ni à la sortie, en proposant une grande variété de possibilités à tous les véhicules commerciaux au niveau fiscal.

Le régime des ETVE essaye de développer les investissements en entités étrangères à travers des sociétés espagnoles, en ayant un régime fiscal avantageux pour les bénéfices qui procèdent des activités des sociétés participés depuis l’extérieur, si elles accomplissent les conditions requises.

Pour pouvoir distinguer correctement les différences entre les structures dans lesquelles on applique le régime des ETVE et la simple application du régime général, il est important de distinguer le traitement fiscal applicable aux dividendes et aux gains de capitaux par vente d’actions de l’entité espagnole (c’est-à-dire, la fiscalité de l’entité espagnole ETVE - en avant inbound dividend/capital gain); et les dividendes distribués par l’entité espagnole à ses associés, ainsi que les gain de capitaux enregistrés dans le siège de l’associé par la vente des actions de l’entité espagnole (c’est-à-dire la fiscalité des associés de l’entité espagnole, en avant outbound dividend/capital gain).

La fiscalité de la société ETVE espagnole (inbound dividend/capital gain) s’établit à travers de l’article 21 de la Loi de l’Impôt des Sociétés. Cette partie de la fiscalité est liée à un régime d’exemption général, qui est applicable aux dividendes et gains de capitaux obtenus par l’entité espagnole. L’application du régime établi dans l’article 21 ne se réduit pas juste au cadre international, mais aussi à un cadre national.

D’autre part, en ce qui concerne les dividendes distribués et les gains de capitaux qui se situent dans le siège de/s associé/s de l’entité espagnole (outbound dividend/capital gain), le régime ETVE donne un traitement fiscal différencié au régime général, ayant comme conséquence la totale exemption d’impôts dans le siège des associés non- résidents.

Il est donc clair que le cadre fiscal structuré pour les sociétés ETVE présente un avantage en relation avec les autres types de sociétés, en pouvant la société ETVE distribuer les revenus (outbound dividend/capital gain) sans être soumise à l’Impôt sur les Revenus des Non-Résidents (IRNR). Néanmoins, l’application du régime fiscal exposé précédemment ne pourra pas être appliquée si l’associé est résident dans un paradis fiscal, en pouvant prouver le contraire à travers un certificat de résidence fiscal expédié par les autorités fiscales du pays de résidence.

Daniel Santaeulalia Gallego, Avocat Département Fiscal, AGM Abogados - Barcelona