A l'initiative du barreau de Paris, Paris Legal Makers a réuni la communauté juridique pour partager ce qu'est l'essence du droit.
Le droit, ferment de civilisation et de relations
« Nous sommes dans une première qui a été mûrement travaillée, réfléchie dans une optique de décloisonner les métiers du droit, de décloisonner l'activité du droit parce que l'on se rend compte quand on reste deux ans à la tête du barreau de Paris que l'on a un peu tendance à se concentrer sur les avocats, se centrer sur le judiciaire, sur l'activité de tel ou tel, et en fait, il y a une grande communauté de juristes, une grande communauté de pratiquants, d'actifs qui font du droit qui sont des legal makers. L'idée était de rassembler et partager ce qu'est l'essence du droit. La fabrique du droit, c'est la capacité que nous avons dans les entreprises, dans les cabinets, les administrations, dans tous les lieux où se crée de la régulation, les lieux où se créent des règlements, les lieux où se créent des relations, des échanges, des contrats. Dans tous ces lieux, il y a des legal makers qui sont ces fabricants du droit. Le droit est un ferment de civilisation, mais surtout un ferment de relations, de capacité à nous connecter, à nous comprendre, à échanger, de capacité à établir entre nous des principes, des règles et à les respecter. Le droit est une matière mouvante, une matière qui s'adapte, qui a besoin d'être comprise par le citoyen, par l'entreprise, et qui doit être expliquée par des professionnels. Nous avons besoin pour le droit de pédagogie, de capacité de compréhension, de comprendre et partager les objectifs de cette civilisation juridique c'est l'objectif de cette journée » a expliqué le bâtonnier de Paris Olivier Cousi en ouverture du Paris Legal Makers qui s'est déroulé le lundi 6 décembre 2021 au Palais Brongniart.
Le droit arme économique et politique
Dans un message vidéo adressé aux participants du Paris Legal Makers, Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères et européennes, a évoqué l'arme politique et économique que peut constituer le droit : « le droit n’est plus seulement un vecteur de régulation, c’est aussi une arme, politique et économique, à l’heure où la stabilité internationale est menacée. Nous avons un modèle à défendre, une stratégie d’influence à mener, par le droit et dans le droit ».
Pour le ministre, « défendre notre modèle et le faire vivre avec nos partenaires du monde entier est tout l'enjeu de notre stratégie d'influence par le droit et dans le droit. Nous la mettons en œuvre à chacun des niveaux où se joue notre action diplomatique (...) C'est un levier d'influence majeur » a-t-il ajouté.
Préserver l'État de droit et l'accès à la justice
Didier Reynders, commissaire européen responsable de la Justice, a souligné que la pandémie a mis les systèmes juridiques et constitutionnels de l'Union européenne à rude épreuve. En effet, les droits fondamentaux des citoyens Européens ont été restreints par les mesures exceptionnelles qui ont été adoptées et continuent d’être adoptées face à la nouvelle aggravation de la situation épidémiologique. « Dans ce contexte, le maintien de l’équilibre des pouvoirs dans le respect de l’état de droit est tout aussi crucial. En ce sens, le contrôle exercé par les parlements, les juridictions nationales et les autorités indépendantes est essentiel ». Selon le commissaire européen, dans de nombreux cas, la technologie numérique a permis que l’accès à la justice et le fonctionnement des institutions soient effectivement assurés. Ainsi, sur la base des plans nationaux de relance déjà présentés par la plupart des États membres, jusqu’en 2026, 1,6 milliard d’euros est envisagé pour des mesures relatives à la numérisation de la justice. « Aucune transformation dans la vie ne peut avoir lieu sans le droit, qu’il s’agisse de l’économie, de l’environnement, de la technologie ou de la société. Pour relever les défis auxquels l’Europe est confrontée aujourd’hui et préparer pour les transitions futures, il est essentiel que les avocats continuent de jouer un rôle important dans le respect et la promotion de l’état de droit dans l’UE, ainsi que dans la protection des valeurs de l’Union et des droits fondamentaux des citoyens » a conclu le commissaire européen.
Sandie Okoro, vice-présidente et directrice juridique du groupe de la Banque mondiale, partage l'analyse du commissaire européen. Elle a évoqué la nécessité de favoriser des législations qui définissent de nouvelles normes à l'échelle internationale. « L'accès à la justice, l'accès au droit sont des principes fondamentaux. Les Etats se doivent de légiférer, de promouvoir un cadre juridique plus inclusif qui puisse définir et promouvoir la croissance économique tout en respectant l'Etat de droit, l'égalité homme-femme » a précisé la vice-présidente de la Banque mondiale. Elle a fait observer qu'un grand nombre de pays a vu sa situation stagner ou se dégrader en termes de droits de l'Homme et d'État de droit avec la crise. Aussi, selon elle, la pandémie a reflété le besoin d'inclure la communauté juridique afin de promouvoir l'égalité entre tous, l'accès à un État de droit. « Nous devons nous battre pour État de droit et l'accès à la justice. Si nous le faisons pas, qui alors le fera ? » a -t-elle lancé en guise de conclusion.
Arnaud Dumourier (@adumourier)
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