Le système pénal repose sur un couple : infraction/ sanction. Celui qui a commis un crime ou un délit se voit soumis à une « sanction », pénale, le plus souvent un temps d’emprisonnement, quelle que soit la nature et la gravité des faits qui lui sont reprochés, qui n’ont d’incidence que sur la durée de la détention. Il est de bon ton de dire et de croire, au terme de sa peine, qu’il a « payé sa dette » à la société. Qu’il est quitte et que, désormais, la société doit le traiter comme n’importe quel citoyen respectueux de ses obligations.

Mais les prisons sont pleines, souvent même elles débordent, devant accueillir un beaucoup plus grand nombre de prisonniers que ce pourquoi elles ont été conçues. Moins de la moitié des décisions rendues par les tribunaux sont appliquées. De nombreuses libérations anticipées, de plus en plus de contrôles judiciaires, ne sont plus surveillés, faute de moyens et de personnel pour y procéder. Pour que les prisons jouent leur rôle de « rééducation », il faudrait que ce soit des lieux de repentir et de pénitence. Comme chacun le sait désormais, ce n’est pas le cas, elles sont plutôt des écoles du crime et la plupart de ceux qui y sont enfermés en ressortent pires, plus dangereux, que lorsqu’ils y sont entrés. La remise de peine pour « bonne conduite », ne repose ni sur le repentir, ni sur le civisme, mais sur le respect du « code pénitentiaire », qui consiste à ne pas importuner le personnel. Le processus de « réinsertion » s’avère de ce fait, délicat et aléatoire.

La dimension morale est absente du système. Il n’existe qu’une opposition, entre ceux qui le défendent et ceux qui le combattent. Et le reste de la société, au sein de laquelle se recrutent les victimes, reste dans l’ignorance de ce combat et ne doit donc compter que sur l’appareil policier et judiciaire pour assurer sa protection. L’inefficacité de celui‐ci provoquant des dérives que l’on qualifie d’autodéfense et dont les excès sont sanctionnés.

Cette analyse montre pourquoi le système ne peut être efficace. Il a pu l’être en d’autres temps, dans une société où l’anonymat n’était pas la règle, où des valeurs morales prévalaient. Ce n’est plus le cas. La désuétude de ces valeurs a entrainé celle du système et celui‐ci ne pourra redevenir efficace que s’il est adapté aux moeurs et aux mentalités actuelles.

Marc Albert CHAIGNEAU

Marc Albert CHAIGNEAU a été conseil de sociétés et avocat d’affaires, puis responsable juridique pendant 35 ans.