Le tribunal administratif de Paris ordonne le retrait de l'appellation anglaise "Health Data Hub" des supports de communication publique du gouvernement à destination de la population française.
Une association de promotion de la francophonie a saisi la justice administrative afin que le ministère des Solidarités et de la Santé renonce à utiliser l'expression "Health Data Hub" dans l'espace public. Dans un jugement rendu le 20 octobre 2022 (n° 2006810), le tribunal administratif de Paris relève que les trois termes anglais composant la marque litigieuse ont chacun fait l'objet d'une traduction approuvée par la commission d'enrichissement de la langue française et publiée au Journal officiel : "santé" pour "Health", "donnée" pour "Data" et "concentrateur" pour "Hub".Par suite, l'utilisation de cette marque (...)
