C'est à tort que le président de la cour d'assises a ordonné que des pièces du dossier seraient communiquées à la cour et au jury dans un local autre que la salle d'audience, alors que le procès-verbal des débats ne constatait pas que ce local était accessible au public et que la cour n'avait pas ordonné le huis-clos partiel.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon a mis en accusation un individu du chef de coups mortels aggravés, et l'a renvoyé devant la cour d'assises du Rhône.Cette cour d'assises l'a acquitté. Le procureur général a relevé appel de cette décision.La cour d'assises de la Loire a condamné le prévenu pour violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Dans un arrêt rendu le 15 mars 2023 (pourvoi n° 21-86.753), la Cour de (...)
