Distincte de l'insanité d'esprit, l'absence de consentement réel et sérieux peut être établie par des éléments extrinsèques à l'acte litigieux, en l'espèce la modification de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie.
Quelques mois avant son décès, le souscripteur de deux contrats d'assurance sur la vie a apposé sa signature sur deux avenants, rédigés par son assistante de vie, modifiant les clauses bénéficiaires de ces contrats. Les avenants ont été adressés après son décès à l'assureur, qui a versé les fonds aux nouveaux bénéficiaires désignés.Le bénéficiaires des contrats d'origine a alors agi en nullité de ces avenants et en condamnation des nouveaux bénéficiaires, solidairement avec l'assureur, au paiement des sommes correspondantes. La cour d'appel de Paris a (...)
