Des avocats spécialisés dans la défense des demandeurs d’asile ont déposé des demandes de récusation du juge Jean-Marie Argoud, président vacataire de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) depuis octobre 2021. Ils ont constaté des publications antiréfugiés, islamophobes et contre la communauté LGBT+ sur le compte Facebook de ce juge (compte public jusqu’au 25 août 2023).
Dans l’une de ces publications, le juge effectue un lien entre "les francs-maçons et les femmes voilées". Dans une autre, datée du 20 juin 2013, dans le contexte du vote de la loi sur le mariage pour tous, il dénonce une "classe politique corrompue" et "l’emprisonnement d’opposants au régime".
Outre ces publications, le magistrat a liké sur les réseaux une publication de trois pages "à la ligne éditoriale ouvertement xénophobe" et anti-immigrés, ainsi que celle de l’association "Avenir de la culture" dont l’un des objectifs assumés est de lutter "contre l’islamisme conquérant et le laïcisme intolérant qui prétendent faire table rase de l’identité chrétienne de la France".

Le juge s’est défendu en arguant qu’il "n’y a aucun lien entre ses publications sur les réseaux sociaux, qui relèvent de sa liberté d’expression, et le dossier dans lequel sa récusation est demandée". Pour le magistrat, "ses opinions et leur expression ne révèlent aucun parti pris contre les étrangers".

Le 24 octobre 2023, la CNDA s’est penchée sur trois de ces demandes de récusation, statuant en appel sur les demandes d’asile rejetées en première instance par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Elle a écarté ce juge de ses fonctions, précisant que "les prises de position publiques de M. Jean-Marie Argoud sur les réseaux sociaux sont de nature à créer un doute sur son impartialité en tant que juge de l’asile".

Le président de la Cour, Mathieu Hérondart, a dit qu’en conséquence, Jean-Marie Argoud "ne pourra plus siéger à la Cour". Il a précisé que "c’est la première fois qu’un juge de la CNDA est récusé dans une affaire aussi grave".