Licenciement du salarié pour insolence

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Un abus de la liberté d’expression du salarié dans l’entreprise suppose l’emploi de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs.

Une salariée a contesté son licenciement.

La cour d'appel de Nîmes a dit le licenciement de la salariée justifié, considérant qu'un abus dans l’exercice de la liberté d’expression était caractérisé.
Elle a retenu que la salariée a manifesté un désaccord persistant malgré l'accord d'entreprise concernant les congés et les nombreuses réponses claires de l'employeur pour l'expliquer, ce qui a eu un impact sur le fonctionnement de la société, qu'elle a volontairement refusé d'appliquer l'organisation en revendiquant des droits pour prendre ses congés non prévus dans l'accord d'entreprise, et ce de manière récurrente et insistante.
Elle a conclu que les griefs de remise en cause polémique des décisions de la société et de manque de respect à l'égard de la hiérarchie sont caractérisés.

Dans un arrêt du 11 octobre 2023 (pourvoi n° 22-15.138), la Cour de cassation casse l'arrêt d'appel au visa de l'article L. 1121-1 du code du travail.
Elle estime qu'en se déterminant ainsi, sans caractériser en quoi les propos tenus par la salariée comportaient des termes injurieux, diffamatoires ou excessifs, la cour d'appel a privé sa décision de base légale.

© LegalNews 2023

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