TUE : Pablo Escobar ne sera pas une marque

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Le Tribunal de l'Union européenne refuse l'enregistrement du nom Pablo Escobar en tant que marque de l’Union européenne : le public associerait ce nom au trafic de drogue et au narcoterrorisme.

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a refusé à une société établie au Puerto Rico l’enregistrement en tant que marque de l’Union européenne du signe verbal Pablo Escobar, nom d'un ressortissant colombien décédé le 2 décembre 1993, baron présumé de la drogue et narcoterroriste ayant fondé le cartel de Medellín.
Se basant sur la perception du public espagnol, qui connaît le mieux Pablo Escobar en raison des liens entre l’Espagne et la Colombie, l'EUIPO a estimé que la marque était contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Cette analyse est partagée par le Tribunal de l'Union européenne (TUE).
Dans un arrêt du 17 avril 2024 (affaire T-255/23), il juge que l’EUIPO a correctement retenu que le public des "Espagnols raisonnables, ayant des seuils moyens de sensibilité et de tolérance et partageant les valeurs indivisibles et universelles sur lesquelles est fondée l’Union" associeraient le nom de Pablo Escobar au trafic de drogue et au narcoterrorisme ainsi qu’aux crimes et aux souffrances qui en découlaient, plutôt qu’à ses bonnes actions éventuelles en faveur des pauvres en Colombie.
Par ailleurs, le TUE considère que le droit de Pablo Escobar à la présomption d’innocence n’a pas été violé : même s’il n’a jamais été pénalement condamné, il est publiquement perçu, en Espagne, comme un symbole d’une criminalité organisée, responsable de nombreux crimes.

© LegalNews 2024

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