N'est pas justifié le licenciement pour faute grave d'un salarié qui a déclaré "J'encule les dieux, tous les dieux" car ces propos, sans volonté manifeste de sa part de provoquer ou choquer ses collègues, ne caractérise pas un abus de sa liberté d'expression.
Un employeur a licencié un salarié pour faute grave. Il lui fait grief d'avoir abusé de sa liberté d'expression "avec la volonté manifeste de provoquer et de choquer (ses) collègues". Elle produit six attestations de collègues du salarié ayant assisté à la conversation litigieuse et aux faits reprochés au salarié.
Le salarié fait valoir qu'il participait à une discussion privée entre collègues et n'a fait qu'user de sa liberté d'expression.
Il conteste avoir tenu une partie des propos visés par la lettre de licenciement mais reconnaît avoir déclaré "j'encule tous les dieux de toutes religions passées et présentes".
Il souligne que toutes les attestations ne relatent pas les mêmes propos.
Il ajoute que la tenue de ces propos ne rendait pas impossible son maintien dans l'entreprise, faisant valoir à cet égard qu'il n'a fait l'objet d'aucune mise à pied conservatoire.
Dans un arrêt du 16 mai 2024 (RG n° 22/04261), la cour d’appel de Paris tranche en faveur du salarié.
Elle retient qu'il est établi que le salarié a déclaré "J'encule les dieux, tous les dieux" mais qu'il n'est pas établi qu'il aurait accompagné cette déclaration des gestes obscènes qui lui sont imputés aux termes de la lettre de licenciement.
Les différentes attestations produites divergent en effet sur ce point. Deux témoins n'évoquent pas ces gestes. Les autres utilisent les mots de gestes obscènes sans apporter davantage de précision.
Il n'est pas davantage établi de façon certaine que le salarié aurait visé certaines religions en particulier ni qu'il aurait déclaré en regardant un collègue de confession musulmane que "c'est à cause de ces gens-là qu'il y a des guerres". Seul un collègue indique que le salarié aurait mentionné "les juifs et les arabes". Un autre collègue pour sa part ne relate aucun propos mais indique "j'ai entendu [le salarié] qui parlait d'Allah, et il a mimé des gestes obscènes".
De même, aucune volonté manifeste de la part du salarié de provoquer ou choquer ses collègues n'est démontrée.
Dans ces conditions, aucun abus de sa liberté d'expression par le salarié n'est caractérisé.
Le licenciement est donc dépourvu de cause réelle et sérieuse.
