TUE : le Big Mac rendu moins "big"

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McDonald's perd la marque de l’Union européenne Big Mac pour les produits de volaille faute d'avoir démontré un usage sérieux pendant une période ininterrompue de cinq ans dans l’Union pour certains produits et services.

En 2017, la chaîne de restauration rapide irlandaise Supermac's a présenté une demande de déchéance, pour certains produits et services, de la marque de l’Union européenne Big Mac enregistrée en 1996 au profit de l'américain McDonald’s. Elle soutenait que la marque n'avait pas fait l'objet d'un usage sérieux pour ces produits et services dans l'Union pendant une période ininterrompue de cinq ans.

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a partiellement accueilli cette demande. Il a toutefois confirmé la protection conférée par la marque contestée à McDonald's pour, notamment, les aliments à base de viande et de volaille et les sandwiches à la viande et au poulet, ainsi que pour des services fournis ou liés à l’exploitation de restaurants et d’autres établissements ou infrastructures de restauration pour la consommation et le "drive-in" et la préparation de plats à emporter.

Par un arrêt rendu le 5 juin 2024 (affaire T-58/23), le Tribunal de l'Union européenne (TUE) annule et réforme partiellement la décision de l’EUIPO, limitant davantage la protection conférée par la marque contestée à McDonald’s.

Il constate que McDonald’s n’a pas démontré que la marque contestée a fait l’objet d’un usage sérieux en ce qui concerne les produits "sandwiches au poulet", les produits "aliments à base de volaille" et les services "fournis ou liés à l’exploitation de restaurants et d’autres établissements ou infrastructures de restauration pour la consommation et le "drive-in ; préparation de plats à emporter".
Pour le TUE, les preuves produites par McDonald’s ne fournissent aucune indication sur l’importance de l’usage de la marque pour ces produits et notamment en ce qui concerne le volume des ventes, la durée de la période pendant laquelle les actes d’usage ont été accomplis et leur fréquence. Elle ne permettent donc pas d’établir l’existence d’un usage sérieux de la marque contestée pour ces produits.

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