Dans une circulaire du 17 octobre 2012 adressée aux préfets de régions, le Premier ministre donne des indications pour "sortir de la gestion saisonnière du dispositif d'hébergement et d'accès au logement en faveur des personnes sans abris ou mal logées".© LegalNews 2017Références- Circulaire du Premier ministre n° NOR : PRMX1237644C du 17 octobre 2012 relative à la politique en faveur du logement et de l'hébergement - Cliquer iciSourcesLegifrance, Circulaires et instructions, 26 octobre 2012 - www.circulaire.legifrance.gouv.frMots-clésDroit immobilier - Accès au logement - Hébergement - Politique du logement - Personnes en situation d'exclusion - Hébergement d'urgence - Personnes sans abris
Logement et hébergement des personnes en situation d'exclusion
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