Mentions des enfants d’un précédent mariage sur le livret de famille

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Le ministère de la Justice apporte des précisions sur l'inscription sur le livret de famille des enfants issus d'un précédent mariage.

Le 7 avril 2015, le député Michel Lefait a demandé au ministère de la Justice la possibilité de faire figurer sur le livret de famille les enfants issus d'un précédent mariage afin de faciliter les démarches administratives habituelles, telles que les successions.Il rappelle que le livret de famille est établi lors du mariage et comporte un extrait de l'acte de mariage des époux, complété par les extraits des actes de naissance des enfants issus de ce mariage ou adoptés. Il ajoute que ce livret de famille ne comprend pas les extraits des actes de naissance des enfants issus d'une précédente union. Le 14 juin 2016, le ministère lui a répondu qu'un modèle unique de (...)

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