Autonomie de l'enfant majeur : la preuve devant le juge du fond

Famille
Outils
TAILLE DU TEXTE

Comment prouver qu'une enfant majeur peut subvenir lui-même à ses besoins ?

L'article aborde la question de la preuve qu'un enfant majeur peur subvenir à ses besoins. Cette question se pose souvent pour les pères qui n'ont plus de contacts avec leurs enfants majeurs mais qui contribuent à leur entretien et à leur éducation conformémént à l'article 375-2-5 du code civil. L'auteur rappelle qu'il appartient au parent qui se prétend libéré de son obligation alimentaire envers un enfant majeur d'apporter la preuve des circonstances permettant de l'en décharger. Cependant, l'examen de la jurisprudence montre que les juges du fond aménagent cette règle en contraignant les parents à une coopération loyale dans le cadre du litige, afin que la situation de l'enfant majeur soit exposée le plus complétement (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 10 janvier 2025 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 8 janvier 2025 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 20 décembre 2024 :