Le refus d’exequatur fondé sur la contrariété à l’ordre public international français de la décision étrangère suppose que celle-ci comporte des dispositions qui heurtent des principes essentiels du droit français, ce qui n'est pas ainsi de la décision qui partage l’autorité parentale entre la mère et l’adoptante d’un enfant.

Mme X., de nationalité française, et Mme Y., de nationalité américaine, vivant aux Etats-Unis ont passé une convention de vie commune, dite "domestic partnership". Par décision du 10 juin 1999, la Cour supérieure du Comté de Dekalb (Etat de Georgie) a prononcé l’adoption par Mme X. de l’enfant A., née en 1999 après insémination par donneur anonyme de Mme Y. L’acte de naissance de l’enfant mentionne Mme Y. comme mère et Mme X. comme "parent", l’une et (...)