Une enfant a fait l'objet d'une reconnaissance à l'âge de quatre ans par le concubin de sa mère, le couple sachant pertinemment que ce dernier n'était pas le véritable géniteur de l'enfant. Le couple s'est ensuite marié, conduisant à une légitimation de l'enfant par mariage subséquent de ses parents. Lors de la dissolution du mariage, la mère a décidé d'agir en contestation de la reconnaissance de paternité effectuée par son ex-mari. Celle-ci a été annulée. Dans un arrêt rendu le 6 janvier 2009, la cour d'appel de Toulouse retient que la mère "ne pouvait, au seul motif d'une mésentente entre époux ayant entrainé une détérioration du lien conjugal […], légitimement obtenir la suppression de cette filiation paternelle". Les juges du fond en déduisent une faute de la mère de nature à engager sa (...)