En cas d’enrichissement sans cause retenu à l’occasion de la séparation de deux concubins, l'indemnité d'enrichissement sans cause est égale à la plus faible des deux sommes représentatives, l'une de l'appauvrissement et l'autre de l'enrichissement subsistant dans le patrimoine de l'enrichi à la date de l'exercice de l'action.

Pendant leur vie commune, des concubins ont habité un bien immobilier appartenant à la concubine et à son époux.Après leur séparation, l'ex-concubin a assigné les époux afin d'obtenir le paiement, sur le fondement de l'enrichissement sans cause, des sommes réglées par lui en exécution d'un emprunt souscrit avec la concubine pour l'achat d'une installation photovoltaïque. La cour d'appel de Montpellier a accueilli cette demande.Après avoir constaté que le concubin (...)