L'article 13 du règlement "Bruxelles II bis" prévoit une règle de compétence subsidiaire, fondée sur la seule présence de l'enfant, dans l'hypothèse où il s'avère impossible d'établir l'Etat dans lequel se trouve sa résidence habituelle.
Deux époux se sont mariés en 2006 en Espagne. De cette union sont nées, en République tchèque, deux filles. Après avoir fixé leur résidence au Costa Rica, les époux se sont séparés à la fin de l'année 2018. L'époux s'est installé en France en décembre 2018, tandis que l'épouse est allée vivre avec les enfants aux Etats-Unis. En juin 2019, l'époux a saisi un juge aux affaires familiales d'une demande en divorce. Dans un arrêt rendu le 1er avril 2021, la cour d'appel de Dijon a rejeté l'exception d'incompétence internationale de la juridiction française, (...)
