Publication au JO d’un décret relatif aux procédures d'autorisation et d'habilitation des organismes autorisés pour l'adoption internationale.
Le décret n° 2023-779 du 14 août 2023, publié au Journal officiel du 15 août 2023, adapte les modalités d'autorisation départementale de déclaration, de fonctionnement et d'habilitation par pays des organismes privés et publics en charge de l'accompagnement désormais obligatoire pour les personnes désireuses de recourir à l'adoption internationale. Il fixe les durées d'autorisation et d'habilitation, ainsi que les conditions de renouvellement, de suspension et de retrait de celles-ci.Il organise les échanges d'informations et les coordinations renforcées entre le président du conseil départemental et les ministres concernés.Il procède enfin à diverses (...)
