Un divorce tunisien n'est pas assimilable à une répudiation

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Un divorce prononcé en Tunisie n'est pas assimilable à une répudiation unilatérale accordée au seul mari, dès lors que ce divorce est ouvert de manière identique à chacun des conjoints.

M. D. et Mme L., tous deux de nationalité tunisienne, se sont mariés en Tunisie. Par la suite, ils ont acquis la nationalité française.Mme L. a saisi un juge aux affaires familiales d'une requête en divorce. M. D. a soulevé une fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée attachée à un jugement de divorce prononcé sur sa demande unilatérale, par le tribunal de première instance de Sousse (Tunisie) et ayant acquis force de chose jugée sur le principe du divorce. Mme L. fait valoir que le jugement de divorce tunisien était contraire à l'ordre public international car il constatait la volonté (...)

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