Les juges du fond doivent rechercher si la prise en charge des dépenses d’entretien d'un immeuble dépendant de la succession, par le mandataire successoral, est justifiée. Le refus d’étendre sa mission au remboursement des frais déjà exposés relève de leur pouvoir discrétionnaire.

Le de cujus est décédé en laissant pour lui succéder son épouse et trois enfants issus d'une première union. Après la mort du de cujus, sa veuve a opté pour l'usufruit des biens composant la succession.Une ordonnance de référé a ensuite désigné un mandataire successoral ayant pour mission d'accomplir les actes purement conservatoires ou de surveillance et les actes d'administration provisoire mentionnés à l'article 784 du code civil, à l'exception de ceux prévus au deuxième alinéa de ce texte. La veuve du de (...)