Le testament de l’artiste qui lègue à son petit-fils, ayant vocation à devenir titulaire du droit moral de ses œuvres, l’ensemble de la quotité disponible, est incompatible avec les dispositions des précédents testaments instituant le fils de l’artiste légataire de ce droit.

Un artiste-peintre décède en laissant pour lui succéder ses deux fils. Par testament, il institue l’un d’eux légataire de la quotité disponible et légataire unique du droit moral s’attachant à la totalité de ses œuvres. Aux termes d’un nouveau testament, il lègue à son petit-fils l’ensemble de la quotité disponible et précise que celui-ci est "seul apte à assurer la pérennité et la continuation de son œuvre". Le fils légataire décède à son tour et lègue à son épouse l’ensemble des droits relatifs à (...)