La dissimulation volontaire, par un héritier, des donations qui lui ont été consenties est constitutive d'un recel successoral.

Une femme est décédée, laissant pour lui succéder ses deux fils. L'un d'eux a, en outre, été institué légataire de la quotité disponible de la succession de son père, en exécution du testament de ce dernier.Le frère de ce dernier l'a alors assigné sur le fondement d'un recel successoral. Les juges du fond ont fait droit à sa demande, condamnant le fils institué légataire à ce titre. Statuant sur le pourvoi formé par le légataire, la Cour de cassation l'a rejeté par un arrêt du 4 mars 2015.La Haute juridiction judiciaire a, en effet, relevé qu'en dissimulant volontairement l'existence d'une donation consentie par son père, le fils institué légataire avait commis un recel (...)