Adoption simple : rejet d'une demande en retranchement des avantages matrimoniaux excédant la quotité disponible

Successions et libéralités
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Les juges du fond ont retenu que la nature et l'étendue des droits successoraux des héritiers s'apprécient au regard de leur situation à l'ouverture de la succession, de sorte que l'enfant adopté, avait, à cette date, les mêmes droits que l'enfant né du mariage des deux époux.

Le 7 juillet 1947, Jean X. a épousé en secondes noces Mathilde Y. sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts. Le 6 décembre 1999, les époux ont adopté le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale des biens communs au conjoint survivant. Le 22 mai 2000, Mathilde Y. a adopté M. Jean-Claude X., né du premier mariage de son mari. Jean X. est décédé le 4 février 2006. Par suite,  la révocation de l'adoption a été prononcée le 25 mars 2009 à la demande de Mathilde Y. (...)

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