Redéfinition de la notion de "circonstances économiques" en cas de révision d'une soulte.

Une donation-partage cumulative a été consentie par une mère à ses trois enfants. L'un des lots était composé de toutes les actions d'une société commerciale à charge de payer aux copartagés une certaine somme, au plus tard avant la fin de l'année civile. Or, les actions de la société ont été cédées à un prix bien supérieur à celui indiqué dans l'acte de partage. Les copartagés ont donc réclamé la révision de la soulte qui leur été due même si cette dernière avait déjà été payée. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté ces demandes. Un pourvoi en cassation a donc été formé. Les copartagés se sont basés sur l'article 833-1 ancien (devenu l'article 828 nouveau) du code civil afin d'obtenir la (...)