La pension alimentaire a, outre un caractère alimentaire, un fondement indemnitaire qui la rend transmissible aux héritiers du débiteur décédé.

Le divorce de des époux X.- Y., mariés le 9 septembre 1957 sous le régime de la séparation de biens, a été prononcé, aux torts exclusifs de l'époux, par un arrêt de 1966 qui a, notamment, accordé à l'épouse une pension alimentaire de 900 francs, portée en dernier lieu à 7.000 francs ainsi que la somme de 10.000 francs à titre de dommages-intérêts. Au décès de M. X. le 16 avril 2003 ses héritiers, à l'exception du fils commun du couple, ont saisi le tribunal de grande instance afin de voir dire qu'en raison de son caractère alimentaire, cette pension n'est pas transmissible à cause de mort. La cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un arrêt du 6 janvier (...)