Testament : disparition de la cause

Successions et libéralités
Outils
TAILLE DU TEXTE

Il appartient exclusivement au testateur, capable, de tirer les conséquences de la disparition prétendue de la cause qui l'a déterminé à disposer.

Un père de famille, estimant que l'une de ses deux filles avait été trop avantagée par rapport à l'autre, a tenté de rétablir l'égalité par un testament rédigé ainsi : "Pour rétablir les droits de chacun de mes enfants : je lègue à ma fille M. une somme égale à la valeur des biens que j'ai consenti et donné à ma fille aînée D. Pour compenser les autres droits et biens donnés à ma fille aînée susnommée et provenant de mes parents, je lègue la quotité disponible de tous mes biens à ma seconde fille. Telles sont mes dernières volontés".La mère a laissé à son tour un testament authentique rédigé ainsi : "Mon mari avait légué la quotité (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 15 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 13 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 8 novembre 2024 :