La Cour de cassation rappelle les conditions de forme du testament authentique, notamment celles concernant le lieu de la résidence du notaire instrumentaire, ainsi que celles régissant la dictée du testament par le de cujus au notaire en présence de témoins.

Les neveux du de cujus ont contesté l'institution de M. Z. comme légataire universel de leur oncle. Ils ont donc fait assigner M. Z. en annulation du testament. Ce dernier a appelé Mme X., notaire, en la cause.Dans un arrêt du 21 octobre 2010, la cour d'appel de Bourges a rejeté leur demande tendant au prononcé de la nullité du testament.Les neveux ont formé un pourvoi estimant que les formes du testament authentique n'étaient pas respectées. Selon eux, faisait défaut au testament le lieu de la résidence du notaire instrumentaire, ainsi que les (...)