Les sommes constituant des frais d'entretien représentant l'expression d'un devoir familial sans pour autant entraîner un appauvrissement significatif du disposant, ne sont pas rapportables à la succession.
Entre février 1989 et mai 2000, Jean-Marie X. a versé à son fils, Jean-Albert, des sommes d'un montant total de 73.518,523 euros, soit une moyenne de 6.534,98 euros par an et de 544,58 euros par mois. Simone Y. et Jean-Marie X., son mari, sont respectivement décédés les 9 avril 2001 et 13 novembre 2002 en laissant pour leur succéder leurs trois enfants, Jean-Albert, Jacques et Alain. Par testament olographe, Jean-Marie X. a légué la quotité disponible de sa succession à son fils Alain et ses trois petits-enfants, Xavier, Nicolas et Evelyne. Par jugement du 19 juin 2009, le tribunal de grande instance d'Evry (...)
