Le juge peut se prononcer sur le faux sans ordonner la représentation de l'original de l'acte, dès lors qu'il relève qu'a été produit aux débats un constat dressé par un huissier de justice décrivant avec précision les éléments de l'acte litigieux dont la régularité faisait l'objet de contestations.

A l'occasion des opérations de liquidation et de partage d'une succession, l'une des héritières Mme X. s'est inscrite en faux à titre incident contre deux actes de donation antérieurs au décès.Les actes ont successivement été analysés par trois experts. Les expertises se sont alors avérées contradictoires quant à l'authenticité de la signature du donateur et l'existence d'irrégularités de forme affectant l'acte conservé en l'étude du notaire dépositaire, tel que consulté par M. D., huissier.Par (...)