L'usufruitier d'un portefeuille de valeurs mobilières qui a prélevé des titres doit restituer la valeur qui aurait été celle du portefeuille sans le prélèvement.

Pierre X. est décédé le 23 mai 1983 en laissant à sa succession, son épouse, Mme Germaine Y. avec laquelle il s'était marié en 1939 sous le régime conventionnel de communauté réduite aux acquêts, donataire ayant opté pour l'usufruit de l'universalité de la succession, et leurs deux enfants, M. Georges X. et Mme Hélène X., épouse Z. Lors des opérations de liquidation et partage de la succession ordonnées par jugement du 13 novembre 1997, les successibles se sont opposés sur le sort du portefeuille de valeurs mobilières dépendant de la communauté. Le tribunal de première instance a notamment retenu qu'en sa qualité d'usufruitière de (...)