Une actualité du 1er août 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur le redevable de la taxe sur les acquisitions de titres lorsque plusieurs prestataires de services d'investissement (PSI) interviennent pour l'exécution de l'ordre d'achat du titre, s'agissant de la situation des PSI usuellement dénommés "tables d'intermédiation".© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (...)
Taxe sur les acquisitions de titres : précision sur le redevable
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