Le 13 avril 2011, la Commission européenne a présenté un nouveau mode de calcul des taxes sur l'énergie qui prendrait en compte les émissions de CO2 et le contenu énergétique de chaque produit.
La directive du 27 octobre 2003 sur la taxation de l’énergie fixe des taux minimaux pour la taxation des produits énergétiques utilisés comme carburants et comme combustibles, ainsi que de l'électricité. Toutefois, la taxation fondée sur le volume consommé ne permet pas de contribuer à la réalisation des objectifs de l'Union européenne en matière d'énergie et de lutte contre le changement climatique. Considérant que la taxation des produits énergétiques devrait davantage tenir compte de leur contenu énergétique, ainsi que de leur incidence sur l’environnement, la Commission européenne propose, dans son (...)
