Déclaration commune des revenus (DCR) des travailleurs indépendants

Fiscalité des entreprises
Outils
TAILLE DU TEXTE

Les travailleurs indépendants ou leurs mandataires doivent transmettre leur déclaration commune de revenus (DCR) perçus en 2010 à l’organisme de protection sociale dont ils dépendent, le régime social des indépendants (RSI), avant le 6 mai 2011 au moyen du formulaire papier ou avant le 30 mai 2011 par internet.© LegalNews 2017Références- Déclaration commune des revenus (DCR) en ligne - Cliquer ici - Formulaire cerfa 10020*15 (version papier) - Cliquer iciSourcesPme.service-public.fr, 1er avril 2011, actualités, protection sociale, “La déclaration commune des revenus (DCR) des travailleurs indépendants” - Cliquer iciMots-clésDroit fiscal - Fiscalité des entreprises - Travailleur indépendant - Déclaration commune des revenus - DCR - Régime social des indépendants - RSI - Organisme de protection (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 15 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 13 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 8 novembre 2024 :