A été publiée au Bulletin officiel des douanes du 30 décembre 2010, une circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2011.© LegalNews 2017Références  - Circulaire DA n°10-039 du 29 décembre 2010 - "Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2011" - Cliquer iciSources  Bulletin officiel des douanes (BOD), 2010, n° 6881, 30 décembre - www.douane.gouv.fr/dab.aspMots-clésDroit fiscal - Fiscalité douanière - Fiscalité des entreprises - Produits énergétiques